- CONDITIONS GENERALES DE VENTE -

1. Champ d'application

Réseau-Cétacés met en vente calendriers, peluches, marque-page et cartes de vœux.

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, mais vous en trouverez toujours ici la version la plus récente.
L'acceptation des Conditions Générales de vente crée un accord légal entre vous et Réseau-Cétacés et, dès lors, vous vous engagez à utiliser ce service conformément aux stipulations des présentes. Si vous avez des questions sur ces conditions de vente, contactez-nous : sophie@reseaucetaces.org

2. Utilisation des services

Vous pouvez devenir Membre de Réseau-Cétacés quel que soit votre âge. Vous devez lors de votre inscription fournir votre nom, adresse Vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. Les informations, les articles vendus sur le site de Réseau-Cétacés sont à usage personnel exclusivement. Aucun des calendriers, peluches, cartes de vœux, marque-pages qui sont vendus sur le site ne doivent faire objet d'un commerce quel que soit sa forme.

3. Comment passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens :
- par Internet sur notre site : www.reseaucetaces.org 24/24h et 7/7j
- par courrier à l'adresse suivante : Réseau-Cétacés , 3 rue de la Solidarité, 92120 Montrouge

Nous vous informons qu'aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois le colis expédié.

4. Confidentialité des données

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, et l'établissement des factures. Leurs absences entraînent l'annulation de votre commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Réseau-Cétacés est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Réseau-Cétacés afin de savoir quelles sont les informations dont on dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir d'e-mail de notre part à tout moment en envoyant un mail à info@reseaucetaces.org

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Réseau-Cétacés ainsi que des articles vendus dans la boutique est propriété de Réseau-Cétacés. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est sujette à une autorisation expresse de Réseau-Cétacés.

Toutes les informations, les contenus, les dossiers, logiciels et matériels offerts par nos services sont protégées par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

6. Responsabilités

L'utilisateur du site reconnaît se connecter et utiliser les services offerts sur le site à ses seuls risques. La responsabilité de Réseau-Cétacés ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de chance) que pourrait subir un utilisateur ou un tiers pour quelque cause que ce soit du fait de sa connexion au site, de l'impossibilité d'accéder ou de se connecter au site, ou du non fonctionnement ou du fonctionnement du site.

Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître de contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

Réseau-Cétacés garantit de tout mettre en oeuvre pour assurer la disponibilité du service. Pour des raisons techniques, une interruption momentanée des services est toutefois possible. Réseau-Cétacés s'efforcera d'informer au mieux ses membres sur la nature et la durée des éventuelles interruptions mais n'encourt toutefois aucune responsabilité en cas d'indisponibilité de ses services.

La mention de liens vers d'autres sites est faite à titre de commodité pour l'utilisateur. Réseau-Cétacés ne peut en aucun cas se porter garant du contenu de ces sites, et n'encourt aucune responsabilité au cas où un utilisateur aurait des griefs à formuler à l'encontre de ces sites.

7. Prix

- L'inscription en tant que Membre sur Réseau-Cétacés est gratuite.

- Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises et frais de livraison inclus.

8. Livraison

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Les délais de livraison mentionnés sur le site ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Réseau-Cétacés ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours auprès de la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

9. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en en informer et de vous indiquer dans quel délai, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

10. Paiement

Le paiement de votre commande s'effectue :

- par chèque en euros à l'ordre de Réseau-Cétacés
- espèces en euros
- mandat ou virement en euros

Coordonnées bancaires de Réseau-Cétacés :
Code banque : 30002
Code guichet : 0435
N° de compte : 0000009746N
Clé RIB : 72
Domiciliation : LCL Paris Léon Blum Voltaire

Virement de l'Etranger :
Identifiant international de compte bancaire – IBAN : FR 68 – 3000 – 2004 – 3500 – 0000 – 9746 - N72
Identifiant international banque BIC (Adresse SWIFT) : CRLYFRPP

Titulaire du compte : Réseau-Cétacés

Important : merci de préciser vos noms et prénoms dans l'objet du virement.

Votre commande n'est expédiée qu'à la réception de votre règlement.

11. Informations produits

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de Réseau-Cétacés . Les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, Réseau-Cétacés décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.

12. Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous bénéficiez de 7 jours ouvrables (au lieu des sept jours francs prévus par la Loi), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices...) adressé à : Réseau-Cétacés 3, rue de la Solidarité 92120 Montrouge

Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.

Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la livraison de la commande.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'Utilisateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, l'expédition à l'Utilisateur des produits à recevoir en échange se fera à ses frais.

L'utilisateur sera remboursé par chèque en euros.

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